Article

jdsupra.comjdsupra.com on 2020-10-09 19:04

Loi sur la qualité de l’environnement: Dernière étape dans la mise en œuvre du nouveau régime d’autorisation environnementale du Québec

Le gouvernement a publié le 2 septembre dernier plusieurs règlements liés au régime d’autorisation environnementale, notamment le Règlement sur ...

Related news