Article

jdsupra.comjdsupra.com on 2021-07-02 21:48

Décrets et arrêtés accès précoce : si un doute demeurait sur la simplification, celui-ci est levé !

Les textes réglementaires d’application du nouveau dispositif d’accès précoce au 1er juillet ont été publiés. Les dispositions se veulent précises sur ...

Related news