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jdsupra.comjdsupra.com on 2024-03-21 17:27

Mise à jour des lignes directrices du gouvernement fédéral au sujet de la Loi sur l’esclavage moderne

Le 7 mars 2024, le gouvernement fédéral (le « gouvernement ») a publié une mise à jour des lignes directrices gouvernementales (les « lignes ...

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